Conditions Générales de Ventes

Marque de Ginisan Ichigo Ichie LP
Company number : SL036462
5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN
Représentante légale : Virginie Levraud

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site Gini Concept Design, incluant :

• les Templates WordPress « Site Prêt-à-Poser »
• l’option « Installation Express »
• les Sites Web sur mesure « Site Signature »
• les offres d’identité visuelle (Identité Essentielle & Identité Signature)
• l’offre « Contenu en 1 Jour »
• les prestations du Studio (support business, organisation, marketing & assistance OBM)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

2. Informations légales

Les prestations sont vendues par Ginisan Ichigo Ichie LP, société enregistrée en Écosse sous le numéro SL036462.

Le prix des prestations est exprimé en euros, hors taxes.
La TVA n’est pas applicable (régime fiscal du Prestataire).

3. Commande

La commande est validée lorsque :

• le paiement est effectué (pour les offres payables en ligne),
• ou lorsque le devis est accepté signé (pour les offres sur mesure et le Studio),
• ou lorsque le paiement de l’acompte requis est reçu.

Le Client reçoit un email de confirmation ainsi que les informations nécessaires au démarrage du projet.

4. Tarifs & Modalités de paiement

4.1. Templates et prestations en paiement immédiat

• Site Prêt-à-Poser : Prix selon le modèle choisis
  Paiement en une fois par Stripe au moment de la commande.
• Installation Express : 199 €
  Paiement en une fois par Stripe, en option du template.
• Identité Essentielle : 390 €
  Paiement en une fois à la commande.
• Contenu en 1 Jour : 880 €
  Paiement en une fois à la commande.

4.2. Prestations avec acomptes ou paiements fractionnés

• Identité Signature : 790 €
  50 % à la commande — 50 % à la livraison.
• Site Signature (sur mesure)
  Sur devis personnalisé.
  Modalités : 70 % à la commande — 30 % à la livraison (avant mise en ligne).
• Studio OBM
  Forfait selon le nombre d’heures choisi.
  Paiement du forfait à la commande.

4.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou d’absence de règlement :

• le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations,
• toute prestation supplémentaire non réglée entraîne la possibilité de résilier le contrat et d’exiger le paiement du solde dû.

5. Droit de rétractation

Le Client reconnaît que l’exécution des services commence dès la confirmation de commande ou dès l’accès au produit numérique.

Conformément à la loi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour :

• les contenus numériques fournis immédiatement (templates, ressources, tutoriels),
• les prestations débutées avant la fin du délai légal,
• les prestations où le Client accède dès la commande à un espace, un fichier, un lien ou des instructions permettant d’utiliser la prestation.

Aucun remboursement n’est effectué pour les produits ou services fournis ou partiellement réalisés.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulé de la prestation (textes, images, accès, informations techniques, etc.)
• vérifier qu’il détient les droits d’utilisation des éléments fournis (photos, logos, typographies, textes…)
• respecter les délais de transmission de documents indiqués
• valider les étapes dans les temps impartis
• relire et vérifier le contenu avant mise en ligne
• collaborer activement et répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable (maximum 7 jours ouvrés)

Tout retard ou non-fourniture entraîne automatiquement un décalage des délais de réalisation.

Si le retard dépasse 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de clôturer le projet sans remboursement.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• informer le Client de l’avancement du projet,
• travailler avec soin, professionnalisme et confidentialité,
• respecter les délais convenus lorsque le Client fournit les éléments nécessaires dans les temps,
• livrer un produit conforme à la description de l’offre,
• refuser tout contenu illégal, discriminant ou contraire à l’éthique.

8. Délais d’exécution

Les délais estimés sont indiqués pour chaque prestation.
Ils ne peuvent être garantis qu’à condition que le Client fournisse les éléments dans les délais demandés.

Si le Client tarde à remettre les éléments, le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

9. Prestations par offre

9.1. Site Prêt-à-Poser

Le Client reçoit :

• un template WordPress,
• les instructions d’installation,
• un tutoriel de personnalisation.

Le Client est responsable :

• de son hébergement,
• de l’installation de WordPress,
• de l’achat et activation d’Elementor Pro (si nécessaire),
• de la personnalisation du site.

Aucun support personnalisé n’est inclus.

9.2. Installation Express

Inclut uniquement :

• installation WordPress,
• installation Elementor,
• import du template,
• structure + pages en place.

N’inclut pas :

• modifications sur mesure,
• intégration de contenu texte ou images,
• personnalisation stratégique.

9.3. Site Signature (sur mesure)

Inclut :

• appel découverte,
• cahier des charges,
• maquettes,
• ajustements limités,
• intégration,
• mise en ligne.

Toute demande hors périmètre fait l’objet d’une facturation supplémentaire.

9.4. Identité Visuelle

Selon l’offre choisie :
Identité Essentielle ou Identité Signature.

Le Client doit valider les propositions dans les délais.
Au-delà de 2/3 retours, les révisions sont facturées.

9.5. Contenu en 1 Jour

Comprend 8 heures de travail concentré et la livraison du contenu sous 48h ouvrées.

Aucun remboursement si le Client ne peut assister à la session.
Un report est possible une seule fois, sous conditions.

9.6. Studio – Support Business & Stratégique

Le Client achète un forfait d’heures.
Les heures sont valables 3 mois.
Les heures non utilisées ne sont ni remboursées ni reportées.
Tout besoin hors forfait fait l’objet d’un devis.

10. Propriété intellectuelle

Les créations du Prestataire (templates, maquettes, logos, chartes, textes…) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement total.

Une fois payé :

• le Client reçoit une licence d’utilisation,
• la cession ne comprend pas les fichiers sources sauf mention contraire,
• le Client ne peut revendre, redistribuer ou offrir la création à des tiers.

Le Prestataire peut utiliser les réalisations en portfolio, sauf opposition écrite du Client avant le début du projet.

11. Confidentialité

Les informations, documents et données échangés sont confidentiels.
Aucune donnée n’est vendue ni divulguée.

12. Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable :

• d’un mauvais usage du site ou du design après livraison,
• des pertes financières liées à l’activité du Client,
• des dysfonctionnements externes (hébergeur, plugin, mise à jour, bug WordPress),
• de la conformité légale du site du Client (mentions légales, RGPD, cookies),
• du référencement naturel (aucune garantie de positionnement).

13. Résiliation

Le Prestataire peut résilier le contrat :

• en cas de non-paiement,
• en cas de non-collaboration,
• en cas de demande contraire à la loi ou à l’éthique.

Aucun remboursement n’est effectué pour les prestations déjà engagées.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit écossais.
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Prestataire.
En cas de litige non résolu, il sera soumis aux tribunaux compétents d’Édimbourg.

15. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant toute commande.